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Titre de l’article :
CADRES LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE L’ACCÈS AU FONCIER ET À L’IMMOBILIER À N’DJAMÉNA AU TCHAD : ENTRE NORMES FORMELLES ET PRATIQUES INFORMELLES

Auteur.e.s :
Labary KIRBÉ, N’Dilbé TOB-RO, Ernest HAOU.

Résumé :
Dans un contexte d’urbanisation accélérée en Afrique subsaharienne, l’accès au foncier et à l’immobilier constitue un enjeu majeur de gouvernance urbaine. À N’Djaména, au Tchad, la croissance démographique génère une forte pression sur les marchés du logement. Cet article analyse les cadres législatif et réglementaire régissant l’accès au foncier et à l’immobilier dans la ville de N’Djaména. La démarche méthodologique repose sur une approche mixte, combinant une analyse documentaire des textes juridiques, des entretiens semi-directifs auprès d’acteurs institutionnels et professionnels, ainsi qu’une enquête quantitative auprès de 331 chefs de ménages. Les résultats montrent un profond déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs, favorisant la hausse des loyers, la précarisation résidentielle et le recours croissant aux mécanismes informels d’accès au logement. Ils révèlent ensuite une forte domination des circuits informels d’accès au foncier urbain. Près de 82,22 % des terrains à bâtir sont acquis par l’intermédiaire des autorités coutumières (Boulama), contre seulement 17,78 % via les dispositifs publics d’attribution, révélant les limites du circuit officiel d’accès au foncier. Cette recherche révèle également une recomposition progressive des besoins immobiliers urbains marquée par une demande de boutiques (66,67 %), suivie des bureaux (22,67 %) et des entrepôts (10,67 %), traduisant l’essor commercial. L’analyse des cadres législatifs et réglementaires met en évidence une faible effectivité des dispositifs en vigueur. Certains textes, hérités de la législation foncière de 1967, sont inadaptés aux dynamiques urbaines contemporaines et peinent à encadrer efficacement les pratiques foncières et immobilières. Il en résulte un système foncier dual dans lequel coexistent normes formelles et arrangements informels, favorisant les pratiques spéculatives et les inégalités d’accès au foncier et au logement. L’article montre ainsi que la faible effectivité des mécanismes de régulation s’explique à la fois par l’inadéquation des dispositifs réglementaires aux pratiques locales, leur faible appropriation par les acteurs et les limites des capacités institutionnelles.

Mots-clés :
Législation, Foncier, Terrains à bâtir, Logement, Marchés fonciers et immobiliers, N’Djaména.

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