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Informations sur l’article

Titre de l’article :
INTÉGRATION DU BILAN CARBONE DANS L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE À MADAGASCAR: APPORT DU DÉCRET MECIE N°2025- 080 À LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE

Auteur.e.s :
Randriamifidison Rindramampionona F.A, Tsiavahananahary T.Jorlin.

Résumé :
Cette recherche analyse dans quelle mesure l’intégration du bilan carbone dans les processus d’évaluation environnementale constitue un instrument d’intégration des politiques sectorielles et de gouvernance climatique à Madagascar. L’étude repose sur une analyse documentaire et juridique comparative du décret MECIE et de son champ d’application. Une grille d’intégration des politiques environnementales à trois dimensions (normative, procédurale, substantielle) structure l’analyse. Les résultats montrent que l’intégration est avancée sur les plans normatif et procédural, mais reste à démontrer sur le plan substantiel, analysé avec des cas d’EIES et EESS représentatifs ainsi qu’une quantification du stock de carbone dans la Région Boeny et Menabe. Le climat est inscrit dans le décret et le Comité Interministériel de l’Environnement, l’EESS et le guichet unique offrent des cadres de coordination. Sur 1 177 actes délivrés, dont 62 depuis la révision, les secteurs minier (31,9 %) et industriel (17,4 %) dominent ; seules les plus grandes entreprises minières déclarent leurs émissions et la quantification des GES varie fortement d’une étude à l’autre. Les stocks de carbone des mangroves, très variables selon la Région et le niveau de dégradation (de 17 à 560 MgC/ha), illustrent la complexité de l’intégration du bilan carbone. Son efficacité dépendra de méthodes et de seuils harmonisés, de la capacité technique des entités concernés, et de l’articulation avec les cadres sectoriels et les engagements nationaux. Les normes ISO 14001, 14064 et 14067 offrent un référentiel commun de mesure et de vérification.

Mots-clés :
gouvernance climatique ; bilan carbone ; évaluation environnementale ; MECIE; Madagascar

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